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FONDS DE DOTATION RELIEF
Régi par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2009, le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 et le décret n°2015-49 du 22 janvier 2015 relatifs aux fonds de dotation et ses statuts.
Siège social : 16, rue Carnot, Sucy-en-Brie, France
SIREN : 880 347 984. Code APE : 8899B - Action sociale sans hébergement. Appartenant au champ ESS.
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
A. Chirlias, représentant légal du fonds de dotation RELIEF.
Pour toutes correspondances : contact@fonds-relief.fr.
AUTRES INFORMATIONS
Site officiel de l'administration française sur les Fonds de dotation :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24469
Publication de la déclaration du Fonds de dotation RELIEF au JOAFE :
https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/detail-annonce/associations_b/20190048/2185